daniel benyahia de nouveau sur son blog

2012 pourrait voir ce blog réactivé .

messages aux contributeurs anonymes

Chers anonymes,
vous observez que aucun de vos messages n'est censuré sur ce blog que je souhaite convivial et constructif.
En effet, bien dans mes baskets et n'ayant rien à cacher, je suis prêt à tout lire et à échanger sur toute idée ou thème lié à la vie de la cité.
Cependant, chers anonymes, évitez les commentaires creux et partisans qui n'enrichissent pas le dialogue.
Pour ma part, j'assume mes actions et commentaires qui sont signés.

municipales et communauté juive

je lis dans Marianne que Arié Bensehmoun président du CRIF midi pyrénées déclare que " les positions anti israeliennes de Pierre cohen font problème ".

cette position m'amène à faire quelques observations :

- les municipales servent à désigner le gestionnaire de la ville de toulouse ; il s'agit de construction , de circulation d'urbanisme etc... pas de résoudre la situation du moyen orient.

- il s'agit donc de se déterminer par rapport à la gestion de la cité. la politique étrangère de la France ne se déterminant pas au Capitole.

-c'est pourquoi l'appréciation d'Arié sur le candidat Cohen me semble inopportune et ce d'autant plus que la position de la communauté juive n'est pas homogène , tant sans faut.

- revenons à Pierre Cohen . J'avoue que nos conversations ont plutôt porté sur la gestion de la cité .Mais je peux parfaitement admettre que nos sensibilités ne soient pas identiques .Seule compte à mes yeux l'honnêteté intelectuelle. Sans ce socle rien ne peut être construit.Et je ne doute pas de la sincerité et de l'honnêteté de Pierrre Cohen.

-ceci posé , j'ajouterai que à l'opposition frontale je préfère la methode si bien décrite par Saint Exupery dans le Petit Prince sur la façon de s'apprivoiser. Comment convaincre l'autre que sa vérité doit être confrontée à ma vérité.Et entre gens sincères de petit pas en petits pas on essaie de s'approcher de la Vérité qui n'est jamais totalement blanche ou totalement noire.

- Arié saches bien qu'aux côtés de Pierre Cohen je resterai un farouche partisan de la paix qui ne sera construite que sur des concessions et un respect mutuel et sur ce terrain ( comme sur d'autres) je ne doute pas de la détermination de Pïerre Cohen .

municipales : chaud devant

j'ai été surpris et peiné par un courrier que jean jacques Bolzan a cru devoir m'adresser avec copie aux présidents d'associations de commerçants de la ville en date du 12 décembre 2007. Monsieur Bolzan fait allusion à une réunion du 5 décembre dernier et me demande si je ne suis pas dans une démarche politique.

Surpris du fait que lors de cette réunion aucune allusion n'a concerné ni la mairie ni la campagne des municipales , surpris du fait qu'après trois années d'étroite collaboration dans un climat constructif et amical monsieur Bolzan n'ait pas pris l'initiative de vérifier auprès de moi ou des collaborateurs présents de la CCI que ses informations et " multiples témoignages " étaient faux ou mal intentionnés ; surpris du fait que dans mes fonctions et dans mes prises de parole jamais au grand jamais je n'ai cherché à gêner la mairie et son maire pour qui j'ai du respect ( et mes fonctions ne devaient pas constituer une tribune politique).

enfin peiné par des pratiques politiques d'un autre temps qui ne grandissent pas celui qui les commet , peiné parce que encore tendre et naïf j'ai cru que l'on pouvait défendre des idées avec noblesse .

monsieur Bolzan ne seriez vous pas dans une basse démarche politique ?

ouverture le dimanche 13 janvier

certains commerçants ont fait pression sur la municipalité afin que soit autorisé l 'ouverture de ce dimanche.
Monsieur le maire a sollicité du préfet un autorisation , ce qui a amené ce dernier a rappeler l'accord départemental qui fonctionne depuis 17 ans .Il est regretable que soit privilégié l'écoute de trois ou quatre commerçants qui ne représentent qu'eux mêmes alors que devrait être encouragé le fonctionnement du CDC ( conseil départemental du commerce).

droit de premption enfin un decret

le décret est enfin rédigé . mais l' utilisation du droit de préemption sera difficile à mettre en oeuvre.

en effet avant d'appliquer ce décret il faudra se poser quelques questions:

- en cas de désaccord sur le prix , le juge de l'expropriation sera compétent pour l'estimer ; on peut craindre pour les intérêts des commerçants d'autant plus que le prix du marché n'est pas visé par le décret. La politique volontariste en matière d'équilibre des activités commerciales doit elle s'opérer sur le compte des commerçants pour qui la retraite est souvent très liée à la valeur de cession du fonds ?

- la commune dispose d'un an pour rétrocéder le fonds de commerce et le bailleur doit donner son accord sur le candidat retenu .

qui exploite le fonds durant cette période ? ( un local vacant n'est pas souhaitable).

- le loyer n'étant plus payé par le locataire la commune doit elle verser une indemnité équivalente au locataire évincé? ( non précisé dans le décret ).

- et l'essentiel : que se passe t il si faute de candidat retenu , ou si faute d'absence de candidat , ou du fait du non agrément du bailleur la commune se trouve acquéreur d'un local vide ?

Il est regretable que le décret soit imprécis sur ces points clefs ; mais restons objectifs ; il s'agit d'une avancée . les communes peuvent définir un périmètre de sauvegarde afin de préserver la diversité commerciale et utiliser leur droit de préemption.

Ces mesures permettent à la commune d'entreprendre une politique active de maîtrise des activités .En définissant les activités souhaitées et non souhaitées dans le cadre d'un périmètre , ce qui fera planer la menace de l'utilisation du droit de préemption on peut raisonnablement penser que les cédants se réguleront d'eux mêmes . Ainsi le droit de préemption constituerait une arme dissuasive.

droit de premption des commerces

la loi dutreil du 2 aout 2005 n'a toujours pas fait l'objet d'un décret d'application ce qui rend difficile son application .

Le tribunal administratif de paris a ainsi estimé qu'en l'absence de décret la loi ne pouvait s'appliquer.

C'est curieux cette pratique de lois inappliquées et inapplicables faute de décret d'application. Mais quand donc se décidera ton a rédiger des lois suffisamment claires pour être appliquées ? ou bien faut il imaginer que des lois sont votées simplement pour démontrer une volonté d'action.

Cette question du droit de préemption des commerces afin de maîtriser le devenir des centres villes est bien loin de recevoir une solution .Comment donc des députés peuvent ils à ce point voter des lois sans se poser des questions aussi simples telles que :

comment sera évalué le prix du pas de porte ?

que fera la commune du commerce préempté si elle ne trouve pas d'acquéreur ?

comment ne pas léser le commerçant objet de la préemption pour qui la cession constitue souvent sa retraite ?

il serait bon de trouver rapidement des réponses à ces questions et je suggère que on observe ce qui s'est passé dans le milieu rural où le droit de premption est exerçé par les SAFER dotées de moyens financiers.